Arrêté Ministériel n° 2007-586 du 9 novembre 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-247 du 11 mai 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Catherine BERRO, épouse FABRE, en date du 18 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 novembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Catherine BERRO, épouse FABRE, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-247 du 11 mai 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Catherine BERRO, épouse FABRE, en date du 18 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 novembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Catherine BERRO, épouse FABRE, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.