Arrêté Ministériel n° 2007-584 du 8 novembre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.164 du 4 octobre 1999 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Fabienne PERI, épouse GUILLEMOT, en date du 22 juin 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Fabienne PERI, épouse GUILLEMOT, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 14 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.164 du 4 octobre 1999 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Fabienne PERI, épouse GUILLEMOT, en date du 22 juin 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Fabienne PERI, épouse GUILLEMOT, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 14 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.