Arrêté Ministériel n° 2007-582 du 8 novembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-305 du 5 juillet 1974 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté de Monaco.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 74-305 du 5 juillet 1974 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 74-305 du 5 juillet 1974 autorisant le Docteur Yves TREMOLET DE VILLERS à exercer son art dans la Principauté de Monaco est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.