PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 31 octobre 2007, enregistré, le nommé :
- D. V. L., né le 1er juin 1943 à ENEBY (Suède) de nationalité suédoise, ayant demeuré 21, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 décembre 2007 à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- D. V. L., né le 1er juin 1943 à ENEBY (Suède) de nationalité suédoise, ayant demeuré 21, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 décembre 2007 à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.