Arrêté Ministériel n° 2007-550 du 5 novembre 2007 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;

Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 approuvant le code des devoirs professionnels des architectes ;

Vu la requête présentée le 13 juillet 2007 par M. Olivier DEVERINI à l'effet d'être autorisé à exercer la profession d'architecte à Monaco ;

Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 12 septembre 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Olivier DEVERINI est autorisé à exercer la profession d'architecte dans la Principauté de Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.