Arrêté Ministériel n° 2007-544 du 29 octobre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d'une Secrétaire Hôtesse au Centre d'informations Administratives ;
Vu la requête de Mme Sandra GORMOTTE en date du 12 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 10 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire Hôtesse au Centre d'informations Administratives, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de trois mois, à compter du 7 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d'une Secrétaire Hôtesse au Centre d'informations Administratives ;
Vu la requête de Mme Sandra GORMOTTE en date du 12 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 10 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire Hôtesse au Centre d'informations Administratives, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de trois mois, à compter du 7 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.