Arrêté Ministériel n° 2007-542 du 26 octobre 2007 du plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu Notre ordonnance n° 313 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National ;
Vu la requête de Mme Jacqueline GIGER en date du 28 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Jacqueline GIGER, Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu Notre ordonnance n° 313 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National ;
Vu la requête de Mme Jacqueline GIGER en date du 28 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Jacqueline GIGER, Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.