Arrêté Ministériel n° 2007-536 du 23 octobre 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.376 du 11 juin 2002 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la requête de M. Laurent ALTARE en date du 29 août 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Laurent ALTARE, Receveur à la Direction des Services Fiscaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 octobre 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt trois octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.376 du 11 juin 2002 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la requête de M. Laurent ALTARE en date du 29 août 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Laurent ALTARE, Receveur à la Direction des Services Fiscaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 octobre 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt trois octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.