Arrêté Ministériel n° 2007-517 du 18 octobre 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jean-Pierre SEGUELA, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Hervé VIGOUROUX, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Jean-Pierre SEGUELA, titulaire du cabinet dentaire sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jean-Pierre SEGUELA, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Hervé VIGOUROUX, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Jean-Pierre SEGUELA, titulaire du cabinet dentaire sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.