Arrêté Ministériel n° 2007-426 du 13 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M.2.S. CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ajouté un troisième tiret à la fin de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006, susvisé, rédigé comme suit :
" - la prise en charge de la pathologie veineuse. "
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M.2.S. CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ajouté un troisième tiret à la fin de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006, susvisé, rédigé comme suit :
" - la prise en charge de la pathologie veineuse. "
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.