Ordonnance Souveraine n° 1.346 du 10 octobre 2007 portant nomination du Directeur du Musée National de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 718 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 décembre 1972 créant un établissement public dit "Musée National" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public dit "Musée National" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Jean-Michel BOUHOURS est nommé Directeur de l'établissement public dénommé "Musée National" et mis à disposition de ce dernier, à compter du 1er septembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 718 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 décembre 1972 créant un établissement public dit "Musée National" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public dit "Musée National" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Jean-Michel BOUHOURS est nommé Directeur de l'établissement public dénommé "Musée National" et mis à disposition de ce dernier, à compter du 1er septembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.