PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 septembre 2007, enregistré le nommé :
- R. A., né le 20 août 1969 à TURIN (Italie) d'E. et de C. F. de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel de Monaco, le lundi 12 novembre 2007 à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l'article 337 alinéa 1 du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- R. A., né le 20 août 1969 à TURIN (Italie) d'E. et de C. F. de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel de Monaco, le lundi 12 novembre 2007 à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l'article 337 alinéa 1 du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.