Ordonnance Souveraine n° 1.337 du 8 octobre 2007 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme)

  • N° journal 7829
  • Date de publication 12/10/2007
  • Qualité 93.66%
  • N° de page 1912
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.026 du 23 mars 2007 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Julien CELLARIO, Administrateur au Centre de Presse, est nommé en cette même qualité au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme), à compter du 1er octobre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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