Arrêté Municipal n° 2007-2.482 du 8 octobre 2007 portant fixation des tarifs 2008 de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs du Service de l'Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
ART. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 8 octobre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 8 octobre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs du Service de l'Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
ART. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 8 octobre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 8 octobre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.