Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2008

  • N° journal 7827
  • Date de publication 28/09/2007
  • Qualité 98.66%
  • N° de page 1862
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2008 :
 


Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.490,00 €
2 pièces
2.430,00 €
3 pièces
3.750,00 €
4 pièces
4.410,00 €
5 pièces et plus
5.180,00 €
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