Ordonnance Souveraine n° 1.332 du 21 septembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005, susvisée, est modifié comme suit :
"La Direction du Budget et du Trésor est notamment chargée :
- de préparer et établir le budget de l'Etat ;
- d'assurer la responsabilité des opérations de trésorerie et de comptabilité effectuées par la Trésorerie Générale des Finances ;
- d'assurer la tutelle des établissements de crédit de la Principauté dans le cadre des conventions franco-monégasques et des engagements internationaux de la Principauté ;
- d'assurer l'émission des pièces de monnaie ;
- d'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires ;
- d'instruire les demandes de prêts et d'aides économiques."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un septembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005, susvisée, est modifié comme suit :
"La Direction du Budget et du Trésor est notamment chargée :
- de préparer et établir le budget de l'Etat ;
- d'assurer la responsabilité des opérations de trésorerie et de comptabilité effectuées par la Trésorerie Générale des Finances ;
- d'assurer la tutelle des établissements de crédit de la Principauté dans le cadre des conventions franco-monégasques et des engagements internationaux de la Principauté ;
- d'assurer l'émission des pièces de monnaie ;
- d'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires ;
- d'instruire les demandes de prêts et d'aides économiques."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un septembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.