Arrêté Municipal n° 2007-2361 24 septembre 2007 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type "horodateurs" sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, le montant de la redevance à payer sur les emplacements de stationnement réglementés par horodateurs, prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, est porté à un euro et vingt centimes (1,20 €) par heure.
Toutes dispositions contraires sont abrogées.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 septembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 septembre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, le montant de la redevance à payer sur les emplacements de stationnement réglementés par horodateurs, prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, est porté à un euro et vingt centimes (1,20 €) par heure.
Toutes dispositions contraires sont abrogées.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 septembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 septembre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.