Arrêté Ministériel n° 2007-472 du 24 septembre 2007 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie ROSTICHER, épouse GIORDANO, Conservateur à la Direction des Affaires Culturelles, est placée en position de détachement d'office auprès du Musée National, à compter du 1er octobre 2007, pour une période de cinq années.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie ROSTICHER, épouse GIORDANO, Conservateur à la Direction des Affaires Culturelles, est placée en position de détachement d'office auprès du Musée National, à compter du 1er octobre 2007, pour une période de cinq années.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.