SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2007 - 672ème Séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3.428).

II. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :

1) Projet de loi, n° 822, sur l'éducation (p. 3.429) ;

2) Projet de loi, n° 838, portant approbation de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantgs (p. 3.471) ;

3) Projet de loi, n° 835, modifiant les dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps (p. 3.480) ;

4) Projet de loi, n° 841, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales (p. 3.500).