Ordonnance Souveraine n° 1.289 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 1.231 du 24 juillet 2007 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bertrand MATHIEU, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris I, est nommé membre du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques en remplacement de M. Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 1.231 du 24 juillet 2007 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bertrand MATHIEU, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris I, est nommé membre du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques en remplacement de M. Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.