Arrêté n° 2007-11 du 17 septembre 2007 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2007-2008
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrêtons :
M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2007-2008.
Fait à Monaco, au Palais de Justice le dix-sept septembre deux mille sept.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrêtons :
M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2007-2008.
Fait à Monaco, au Palais de Justice le dix-sept septembre deux mille sept.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.