Ordonnance Souveraine n° 1.282 du 4 septembre 2007 portant nomination d'un Chef de section au Service des Travaux Publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 391 du 6 février 2006 portant nomination d'un Administrateur Principal au Service des Travaux Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Pierre FASSIO, Administrateur Principal au Service des Travaux Publics, est nommée en qualité de Chef de section au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.