Ordonnance Souveraine n° 1.242 du 7 août 2007 portant titularisation d'un Greffier au Greffe Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylvia SANCHEZ, Greffier stagiaire au Greffe Général, est titularisée dans le grade correspondant avec effet du 13 mars 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.