Arrêté Ministériel n° 2007-446 du 31 août 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.393 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-125 du 5 mars 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Murielle FRANCART en date du 29 juin 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Murielle BARRAL, épouse FRANCART, Professeur de mathématiques dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 mars 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.393 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-125 du 5 mars 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Murielle FRANCART en date du 29 juin 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Murielle BARRAL, épouse FRANCART, Professeur de mathématiques dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 mars 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.