Ordonnance Souveraine n° 1.280 du 28 août 2007 portant nomination d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 portant application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jacques LEFRANC, Appariteur dans les établissements d'enseignement, est nommé Appariteur à la Direction des Services Judiciaires à compter du 3 septembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt-huit août deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.