Ordonnance Souveraine n° 1.244 du 7 août 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.779 du 11 mai 1990 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Michèle BOISMORAND, épouse CHATELARD, Institutrice dans les établissements d'enseignement, est nommée Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er septembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.