Ordonnance Souveraine n° 1.236 du 7 août 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 279 du 20 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Virginie SACCO, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d'Attaché au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le sept août deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 279 du 20 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Virginie SACCO, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d'Attaché au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le sept août deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.