Ordonnance Souveraine n° 1.233 du 7 août 2007 conférant l'honorariat au Président du Tribunal Suprême.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;

Vu les articles premier, 2, 3 et 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.993 du 23 octobre 2003 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'honorariat des ses fonctions est conféré à M. Roland DRAGO, Président du Tribunal Suprême.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.