Arrêté Ministériel n° 2007-418 du 13 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKI NAUTIQUE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Fédération Monégasque de Ski Nautique" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'association dénommée "Fédération Monégasque de Ski Nautique" est autorisée dans la Principauté.


ART. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


ART. 3.

Toute modification audits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.