Arrêté Ministériel n° 2007-409 du 9 août 2007 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l'occasion de la rencontre de football devant opposer l'équipe du MILAN AC à celle du SEVILLE FC le 31 août 2007 au Stade Louis II.
ART. 2.
Cette interdiction s'applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à l'article précédent, le jour du match, de 14 h 30 à 20 h 45.
ART. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l'occasion de la rencontre de football devant opposer l'équipe du MILAN AC à celle du SEVILLE FC le 31 août 2007 au Stade Louis II.
ART. 2.
Cette interdiction s'applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à l'article précédent, le jour du match, de 14 h 30 à 20 h 45.
ART. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.