Arrêté Ministériel n° 2007-407 du 6 août 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 104 du 20 juin 2005 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à l'Administration des Domaines ;

Vu la requête de Mlle Nathalie SOCCAL en date du 15 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mlle Nathalie SOCCAL, Secrétaire Sténodactylographe à l'Administration des Domaines, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 10 août 2007.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.