Arrêté Municipal n° 2007-1.760 du 30 juillet 2007 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-34 du 4 mai 1999 portant nomination d'un Chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-133 du 4 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste-adjointe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Christine AZORIN-GIL, née VATRICAN, est mise à la retraite pour invalidité à compter du 1er août 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 juillet 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 juillet 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-34 du 4 mai 1999 portant nomination d'un Chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-133 du 4 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste-adjointe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Christine AZORIN-GIL, née VATRICAN, est mise à la retraite pour invalidité à compter du 1er août 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 juillet 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 juillet 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.