Ordonnance Souveraine n° 1.199 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Vérificateur-Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.243 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier IMPERTI, Rédacteur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommé en qualité de Vérificateur-Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.243 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier IMPERTI, Rédacteur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommé en qualité de Vérificateur-Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.