Arrêté Ministériel n° 2007-359 du 12 juillet 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Arthur GOLDSTEIN, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'accord donné par le Professeur Claude PALLANCA, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des Chirurgiens-Dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Arthur GOLDSTEIN, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral au sein du cabinet du Professeur Claude PALLANCA, Chirurgien-dentiste, sis 2, avenue Saint Charles.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Arthur GOLDSTEIN, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'accord donné par le Professeur Claude PALLANCA, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des Chirurgiens-Dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Arthur GOLDSTEIN, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral au sein du cabinet du Professeur Claude PALLANCA, Chirurgien-dentiste, sis 2, avenue Saint Charles.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.