Arrêté Ministériel n° 2007-345 du 6 juillet 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jean-Pierre SEGUELA, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Laurianne BAS, Chirurgien-dentiste, est autorisée à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Jean-Pierre SEGUELA, titulaire du cabinet dentaire sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jean-Pierre SEGUELA, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Laurianne BAS, Chirurgien-dentiste, est autorisée à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Jean-Pierre SEGUELA, titulaire du cabinet dentaire sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.