Ordonnance Souveraine n° 1.187 du 29 juin 2007 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.417 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Responsable du maintien à domicile des personnes âgées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat :

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Françoise BOURTHOUMIEUX, épouse DESARZENS, Responsable du maintien à domicile des personnes âgées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, a cessé ses fonctions le 1er juillet 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.