Modification aux statuts - "CONFORT HABITAT SERVICE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CONFORT HABITAT SERVICE" ayant son siège 4, rue Plati à Monaco ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui devient :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
La représentation, la diffusion et la commercialisation sous toutes ses formes, de matériels de climatisation, de panneaux solaires et accumulateurs "ballons", de cheminées, de coffres-forts, de tout type de carrelage et de revêtement de meubles, matériels, articles, appareils, produits et accessoires sanitaires, ainsi que la pose de matériels de climatisation, de panneaux solaires et accumulateurs "ballons".
Toutes prestations de services se rapportant à la promotion, à l'organisation, à l'application, à l'étude de projets et le service après-vente découlant de ces activités.
La création, l'acquisition et l'exploitation de tous brevets, licences et marques se rapportant aux activités ci-dessus et la participation dans toutes sociétés ayant des activités similaires.
Et généralement, toutes opérations mobilières, financières et immobilières susceptibles de développer l'objet social de la société."
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 mai 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 juin 2007.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 6 juillet 2007.
Monaco, le 6 juillet 2007.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
La représentation, la diffusion et la commercialisation sous toutes ses formes, de matériels de climatisation, de panneaux solaires et accumulateurs "ballons", de cheminées, de coffres-forts, de tout type de carrelage et de revêtement de meubles, matériels, articles, appareils, produits et accessoires sanitaires, ainsi que la pose de matériels de climatisation, de panneaux solaires et accumulateurs "ballons".
Toutes prestations de services se rapportant à la promotion, à l'organisation, à l'application, à l'étude de projets et le service après-vente découlant de ces activités.
La création, l'acquisition et l'exploitation de tous brevets, licences et marques se rapportant aux activités ci-dessus et la participation dans toutes sociétés ayant des activités similaires.
Et généralement, toutes opérations mobilières, financières et immobilières susceptibles de développer l'objet social de la société."
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 mai 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 juin 2007.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 6 juillet 2007.
Monaco, le 6 juillet 2007.
Signé : H. REY.