Arrêté Ministériel n° 2007-335 du 4 juillet 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.714 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-638 du 29 décembre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Stéphanie MELE en date du 13 avril 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Stéphanie LUCIANO, épouse MELE, Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 janvier 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.714 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-638 du 29 décembre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Stéphanie MELE en date du 13 avril 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Stéphanie LUCIANO, épouse MELE, Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 janvier 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.