Arrêté Municipal n° 2007-1.570 du 21 juin 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7814
  • Date de publication 29/06/2007
  • Qualité 97.62%
  • N° de page 1179
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 30 juin au lundi 16 juillet 2007 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juin 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 juin 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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