Arrêté Ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Stefano SALUSTRI en date du 14 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Stefano SALUSTRI, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Stefano SALUSTRI en date du 14 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Stefano SALUSTRI, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.