Ordonnance Souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.301 du 28 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 24 juin 2007, en qualité de membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives :

- Sur présentation du Ministre d'Etat :

M. René CLERISSI, titulaire ;
M. Michel SOSSO, suppléant.

- Sur présentation du Conseil National :

M. Max BROUSSE, titulaire ;
M. Renaud RISCH ROMANI, suppléant.

- Sur présentation du Conseil d'Etat :

M. Jacques SBARRATO, titulaire ;
M. Chérif JAHLAN, suppléant.


ART. 2.

M. René CLERISSI est nommé Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.