Ordonnance Souveraine n° 1.147 du 8 juin 2007 portant nomination d'un Attaché au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.050 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte PECORARO, Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en qualité d'Attaché au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé), à compter du 1er juin 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.