PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 juin 2007, enregistré, le nommé :
- O. S., né le 30 mai 1976, à RIS ORANGIS (91), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juillet 2007, à 9 heures, sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants (achat, vente et usage).
Délits prévus et réprimés par les articles 2 et 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- O. S., né le 30 mai 1976, à RIS ORANGIS (91), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juillet 2007, à 9 heures, sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants (achat, vente et usage).
Délits prévus et réprimés par les articles 2 et 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.