Arrêté Municipal n° 2007-1.209 du 1er juin 2007 portant délégation des pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 16 juin au lundi 18 juin 2007 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er juin 2007, a été transmise à SE.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 1er juin 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.