Ordonnance Souveraine n° 1.126 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Principal du Travail à la Direction du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.538 du 3 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Pascale BRAULT, épouse PALLANCA, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est nommée Inspecteur Principal du Travail et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mai deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.