Ordonnance Souveraine n° 1.121 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 614 du 1er août 2006 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Frédéric COTTALORDA, Administrateur au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers, est nommé Chef de Section et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mai deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.