Arrêté Municipal n° 2007-1.288 du 29 mai 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Employée de Bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-139 du 15 février 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Marjorie SEVEON, née COSTA, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Marjorie SEVEON, née COSTA, Employée de Bureau à la Bibliothèque Louis Notari, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de trois mois à compter du 1er juin 2007.


ART. 2.

Madame le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 29 mai 2007.

Monaco, le 29 mai 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.