Arrêté Ministériel n° 2007-290 du 4 juin 2007 portant fixation du taux d'intérêt des Bons de Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le taux d'intérêt des Bons du Trésor émis par la Trésorerie Générale des Finances est fixé à 3 % l'an à compter du 1er juin 2007.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le taux d'intérêt des Bons du Trésor émis par la Trésorerie Générale des Finances est fixé à 3 % l'an à compter du 1er juin 2007.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.