SEANCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2006 - 668ème Séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
- Explications de vote (p. 3.244).
- Loi de Finances (p. 3.262).

II. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 3.263).

III. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 3.263).

III. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 796, sur la sécurité alimentaire (p. 3.264) ;
2) Projet de loi, n° 756, relatif à la copropriété des immeubles bâtis (p. 3.283).