Arrêté Ministériel n° 2007-284 du 29 mai 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.031 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-272 du 29 mai 2006 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Michel BADIA en date du 18 avril 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Michel BADIA, Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 30 mai 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.031 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-272 du 29 mai 2006 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Michel BADIA en date du 18 avril 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Michel BADIA, Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 30 mai 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.